J.O. 135 du 13 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mai 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFD0756190A


Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 mai 2007 et à compter du 16 juin 2007, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs :

Remplacer :

« M. Cailloux (Gérard), adjudant, au bureau du service national, à Strasbourg (Bas-Rhin). »

Par :

« M. Saleta (Bernard), adjudant, au bureau du service national, à Strasbourg (Bas-Rhin). »